Avocat NTIC sur Marseille - Plateforme Numérique et E-commerce

Plateforme Numérique et E-commerce

Sécurisez vos activités en ligne !

Les outils du numérique sont indispensables aux entreprises pour se développer, optimiser leur croissance et inspirer confiance.

Que vous soyez une start-up, une PME, un auto-entrepreneur ou un grand groupe, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos :

SITES INTERNET

PLATEFORMES E-COMMERCE

NOMS DE DOMAINE

MARKETPLACES

APPLICATIONS

Pour cela, nous vous proposons des conseils et un accompagnement personnalisé dans la mise en conformité de vos outils numériques et digitaux et cela dès le début du développement de votre site, votre plateforme, votre application ou marketplace.

En effet, nous sommes présentes tout au long du développement afin de vous conseiller au mieux sur les mentions à insérer, les cases à cocher à prévoir le cas échéant, la formulation de certains contenus etc…

Nous réalisons notamment pour vous :

• Vos recherches de disponibilité de noms de domaines ainsi que leurs formalités d’enregistrement et de renouvellement ;

• Vos contrats d’hébergement, de référencement, de régies publicitaires, de maintenance, de cession, d’apport ou d’utilisation ;

• Vos audits juridiques pour être en conformité avec la législation applicable notamment au regard du droit de la consommation, du RGPD, de la règlementation en matière de cookies, mais aussi du Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) ;

• Vos CGV/ CGU BtoB ou BtoC personnalisées ;

• Vos mentions légales et politiques de confidentialité.

Nous réalisons notamment pour vous :

• Vos recherches de disponibilité de noms de domaines ainsi que leurs formalités d’enregistrement et de renouvellement ;

• Vos contrats d’hébergement, de référencement, de régies publicitaires, de maintenance, de cession, d’apport ou d’utilisation ;

• Vos CGV/ CGU BtoB ou BtoC personnalisées ;

• Vos mentions légales et politiques de confidentialité.

Nous vous accompagnons également dans la gestion de vos litiges en vous assistant dans le cadre :

• De réclamations de consommateurs (droit de rétractation, délai de livraison, produits ou services non conformes etc.) ;

• D’une saisie d’ un médiateur de la consommation ;

• De litiges vous liant à une autorité administrative comme la CNIL ou la DGCCRF notamment ;

• De litiges vous opposant à vos prestataires (hébergeur, fournisseur d’accès à internet, moteurs de recherche, réseaux sociaux etc) ;

• De procédures alternatives de règlement des litiges relatifs à des noms de domaine [ Procédure SYRELI – Système de résolution de litiges auprès de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) et Procédure UDRP – Uniform Domain-name Dispute Resolution Policy auprès de l’OMPI] ;

• De contrefaçon ou de concurrence déloyale portant sur tout ou partie de vos outils numériques ou digitaux qu’il s’agisse de votre logo, de votre application ou logiciel, des contenus rédactionnels, de votre charte graphique, de vos adwords, noms de domaine etc.