Il s’agit de l’autre composante du droit d’auteur. Ces droits sont le droit d’exploitation comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation. Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux sont cessibles.
Il s’agit de l’autre composante du droit d’auteur. Ces droits sont le droit d’exploitation comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation. Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux sont cessibles.