Informatiques et Contrats
Nos clients sont habituellement des prestataires tels que des développeurs, des agences de
communication, éditeurs de logiciels, d’applications, de plateformes ou les clients de ces prestataires.
Les services commandés ou mis à disposition sous licence ont différents objets et concernent toutes sortes d’activités comme la santé (logiciel de gestion de cabinet, consentement numérique, prise de rendez-vous en ligne, plateforme de téléconsultation), gestion d’information dans le domaine du transport (société privé, marché public), logiciels et applications métiers (activités tertiaires, activités industrielles…), logiciel de gestion de franchise etc….
Cela permet au cabinet de connaître les attentes et les besoins du client qu’il soit prestataire ou client et quel que soit son domaine d’activité.
QUELS SONT LES TYPES DE CONTRATS CONCERNÉS :
• Contrat de développement de logiciels, de plateforme, d’applications, de projets informatiques de collaboration
• Contrat de maintenance
• Contrat de licence exclusive ou non-exclusive ; contrat de cession
• Dépôt des codes sources (commissaire de justice, blockchain, APP)
• Contrat tel que des conditions générales de vente, des conditions générales d’abonnement, conditions générales d’utilisation de logiciel, logiciel en mode SaaS, de plateforme
• Contrat de collaboration de recherche ; contrat de partenariat
• Contrat de consortium
• Contrat de franchise, de réseaux de licence
• Contrat d’apport d’affaires
COMMENT LE CABINET SSG AVOCATS PEUT VOUS AIDER ?
Nous nous adaptons aux besoins du client en proposant des prestations à la carte :
NOUS POUVONS ÊTES PRÉSENTES À CHAQUE ÉTAPE DU PROCESSUS :
1. Rédaction du projet de contrat
2. Assistance du Client lors des réunions de négociations (présentiel ou visio)
3. Négociation directement avec le ou les co-contractants
4. Organisation de la signature électronique
NOTRE ASSISTANCE CONSISTE AUSSI EN :
• La relecture/révision d’un projet de contrat
• L’audit de contrat préexistant
LA RECHERCHE DE SOLUTIONS EN CAS DE LITIGE
Un litige n’appelle pas nécessairement une procédure judiciaire.
Des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARD) peuvent permettre de résoudre des litiges de manière moins coûteuse, plus courte qu’une procédure judiciaire et en remettant le client et son « adversaire » au cœur du mode alternatif de règlement.
Parmi ces modes alternatifs, la conciliation ou la médiation peuvent être proposées.
Me Stéphanie SIOËN-GALLINA est médiatrice et elle est donc aussi formée pour être avocat accompagnateur en médiation.
LES PROCÉDURES JUDICIAIRES
Le cabinet SSG AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de procédures judiciaires partout en France, qu’ils s’agissent de procédures relatives à des contrefaçons, des actes de concurrence déloyale, de responsabilité contractuelle, de rupture de contrat, d’expertise judiciaire…
VOUS SOUHAITEZ NOUS PARLER DE VOTRE PROJET ?
Contactez-nous
11, rue de la République – BP 80358
13177 MARSEILLE Cedex 20