Innovation numérique

L’innovation numérique est plus rapide que le droit. Afin de pouvoir accompagner juridiquement nos clients, quelles que soient leurs innovations, nous avons suivi et nous continuons de suivre des formations en IA, metavers et NFT.

IA

• Accompagnement juridique dans la mise en place d’IA ;

• Sensibilisation/formation aux aspects juridiques de l’IA ;

• Négociation et rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA tels que des contrats de développement, de collaboration-recherche ;

• Rédaction de contrats (Contrat d’abonnement, CGV, CGU) d’utilisation de l’IA à destination de consommateurs ou de professionnels ;

• Identification des risques juridiques liés à l’IA ;

• Identification des obligations applicables en relation avec le niveau de risque ;

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés à l’IA (droit d’auteur, marque, etc.).

METAVERS

• Conseil en protection de marque et nom de domaine dans le metavers ;

• Gestion des marques dans le metavers ;

• Accompagnement dans la mise en place d’une stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle sur les créations numériques (objets virtuels, avatars…) ;

• Rédaction de contrats tels que CGU, CGV pour les plateformes de metavers ;

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

NFT

• Accompagnement des créateurs de NFT et/ou des plateformes de vente de NFT ;

• Rédaction de contrats pour la vente et l’achat de NFT ;

• Rédaction de licences, d’accords de collaboration entre les créateurs de NFT et les plateformes ;

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés aux NFT.

IA

• Accompagnement juridique dans la mise en place d’IA

• Sensibilisation/formation aux aspects juridiques de l’IA

• Négociation et rédaction de contrats de développement d’IA, de fourniture d’IA tel que des contrats de développement, de collaboration-recherche

• Rédaction de contrat (Contrat d’abonnement, CGV, CGU,) d’ utilisation de l’IA à destination de consommateurs ou de professionnel

• Identifier les risques juridiques liés à l’IA

• Identifier les obligations applicables en relation avec le niveau de risque

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatives aux droits de propriété intellectuelle liés à l’IA (droit d’auteur, marque, etc.)

METAVERS

• Conseil en protection de marque et nom de domaine dans le metavers

• Gestion des marques dans le metavers

• Accompagnement dans la mise en place d’une stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle sur les créations numériques (objets virtuels, avatars…)

• Rédaction de contrats tels que CGU, CGV pour les plateformes de metavers

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatives aux droits de propriété intellectuelle

NFT

• Accompagnement des créateurs de NFT et/ou des plateformes de vente de NFT

• Rédaction de contrats pour la vente et l’achat de NFT

• Rédaction de licence, d’accord de collaboration entre les créateurs de NFT et les plateformes

• Gestion des litiges contractuels et des litiges relatives aux droits de propriété intellectuelle liés aux NFT

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11, rue de la République – BP 80358
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