AVOCAT PARTENAIRE

FORMATION

• DEA de droit des affaires – institut de droit des affaires d’Aix-en-Provence
• Diplôme Universitaire de Droit Comparé
• Diplôme de Droit Maritime et Droit Anglo-Américain des contrats – Faculté de droit d’Oslo (Norvège)
• Lauréat de la faculté de droit à deux reprises : Prix Jean-Laurent Celini en droit civil et Prix de la Chambre Régionale des Huissiers de Justice en Droit Civil spécial Sûretés et Crédit.

CARRIÈRE

• Activité débutée dans un cabinet d’avocats en Italie et poursuivie à Paris dans un cabinet renommé en fusions-acquisitions.
• Il intègre ensuite, pendant quatre années, un cabinet spécialisé en conseil et contentieux fiscal
• Puis, il rejoint un cabinet d’avocats d’affaires au sein duquel il assure la réalisation des missions en droit des sociétés et fiscal.
• Création de la structure FBSA en 2010

DOMAINES
D’EXPERTISES

• Jean-Pascal intervient en droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats.
• Il assiste les PME et TPE depuis la phase de création des sociétés et les accompagne dans leurs opérations de levée de fonds, de restructurations et d’acquisition d’entreprises.
• Il les conseille dans le cadre de la négociation et de la sécurisation de l’ensemble de leurs contrats commerciaux.
• Il intervient également en conseil dans la mise en place de la stratégie fiscale de développement des entreprises et d’organisation du patrimoine des dirigeants
• Il assiste les entreprises et les dirigeants dans le cadre des procédures de vérification et de contentieux fiscal.

Plus particulièrement :

o Création d’entreprises
o Augmentations de capital, prises de participations, levées de fonds, pactes d’actionnaires
o Cessions d’entreprises et cessions de fonds de commerce
o Baux commerciaux
o Conseil en matière de stratégie fiscale des entreprises et dirigeants
o Assistance en matière de vérifications et contentieux fiscal

ACTIVITÉS
PARALLÈLES

• Membre de la Commission des structures auprès du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Marseille, en charge de la validation et du contrôle préalable des opérations de création, restructuration et transmission relatives aux cabinets d’avocats
• Membre du pôle de compétence de droit immobilier « ACT’VITAE » à Aubagne
• Ancien enseignant au sein de l’école de management Euromed (Kedge Business School) dans le cadre du Master Ingénierie Patrimoniale du dirigeant d’entreprise