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Marque

Une marque est un signe distinctif d’une entreprise ou d’un professionnel permettant d’identifier un produit ou un service et de le distinguer d’un concurrent. Une marque est un actif immatériel de l’entreprise et a une valeur économique.

Une marque peut-être un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un logo, un dessin, un ensemble d’éléments figuratifs et verbaux, des combinaisons de couleurs, un son, une forme tridimensionnelle, un hologramme, un fichier vidé sans son, une marque multimédia.

STRATÉGIE ET DÉPÔT/ ENREGISTREMENT

• Audit de portefeuille de marques et stratégie relative au dépôt de marques ;

• Recherche d’antériorités au niveau national, européen ou international : analyse et édition d’un rapport de recherche ayant pour but de mesurer les risques de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale afin de confirmer ou non le choix de la marque par le client ;

• Formalités de dépôt de marques : Accompagnement dans le dépôt de vos marques auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ou au niveau international auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), ainsi que dans tous les Etats du monde grâce au réseau de correspondants étrangers du Cabinet SSG AVOCATS.

SURVEILLANCE ET SUIVI

• Suivi d’enregistrement : suivi et formalités d’enregistrement de votre marque ;

• Information du Client concernant la date de renouvellement de ses marques et renouvellement des marques ;

• Formalités d’inscription relatives à la vie de votre marque : inscription de cession, de licence, de changement de titulaire, de forme juridique, d’adresse du titulaire auprès des Offices ;

• Surveillance de marques, de noms de domaine et autres signes distinctifs : mise en place d’une surveillance annuelle de votre marque afin d’éviter qu’un tiers ne dépose une marque identique ou similaire à votre marque – Alerte par mail le cas échéant.

LITIGES

• Procédures administratives devant les Offices (INPI/ EUIPO/ OMPI) : assistance pour les procédures en opposition de marque, procédure en nullité de marque, procédure en déchéance ;

• Procédures judiciaires : Assistance et représentation dans le cadre d’action en contrefaçon de marque, saisies-contrefaçon, procédure d’urgence en référé, procédure sur requête (article 145 du Code de procédure civile) ;

• Procédures alternatives de règlement des litiges : Procédure SYRELI – Système de résolution de litiges auprès de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) et Procédure UDRP – Uniform Domain-name Dispute Resolution Policy auprès de l’OMPI.